CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site mayzencbd.fr. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Condition d’Âge (Vérification 18+)
L’accès au site et l’achat de produits sont strictement réservés aux personnes physiques majeures de plus de 18 ans. En validant sa commande, le client certifie sur l’honneur avoir l’âge légal requis. Mayzen CBD se réserve le droit de demander une preuve d’identité en cas de doute.
3. Produits et Conformité
Les produits à base de CBD proposés sont conformes à la législation européenne et française en vigueur, avec un taux de THC inférieur à 0,3%. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Mayzen CBD ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour connaître les modalités détaillées de renvoi, merci de consulter notre page spécifique “Politique en matière de remboursements et de retours”.
7. Responsabilité et Garantie
Mayzen CBD ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente.
8. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société MAYZEN CBD, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 435 275 771, dont le siège social est situé au 12 rue du Petit Marais, 60660 Maysel – Fance.
2. Données collectées
Nous collectons les informations que vous nous communiquez directement lors de l’utilisation de notre site :
Identification : Nom, prénom, date de naissance (pour vérification de la majorité légale).
Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
Livraison : Adresse postale complète.
Paiement : Informations de transaction (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement, nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires).
Connexion : Adresse IP, cookies et données de navigation.
3. Finalités de la collecte
Le traitement de vos données est nécessaire pour :
La gestion de vos commandes et de la livraison.
Le respect de l’obligation légale de vérification de l’âge (vente interdite aux mineurs).
L’envoi de newsletters et offres promotionnelles (sous réserve de votre consentement).
L’amélioration de votre expérience utilisateur et la sécurité du site.
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de nos services :
Transporteurs : Pour la livraison de vos colis.
Plateformes de paiement : Pour sécuriser vos transactions.
Hébergeur : Pour le stockage technique des données du site. Nous nous engageons à ne jamais vendre ni louer vos données à des tiers.
5. Durée de conservation
Commandes : Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans (obligations légales comptables).
Newsletter : Jusqu’à votre désinscription via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
Cookies : 13 mois maximum.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et de rectification : Modifier vos informations à tout moment depuis votre compte.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles.
Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : admin@mayzencbd.fr
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