Mentions légales, CGV et confidentialité
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site mayzencbd.fr est édité par Isabelle Cristofini, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Mayzen CBD.
- Siège : 12 rue du Petit Marais, 60660 Maysel, France
- Magasin (vente directe et retrait des commandes) : 12 rue du Petit Marais, 60660 Maysel – ouvert du mardi au samedi, de 16 h à 19 h
- RCS Compiègne 435 275 771 – SIRET 435 275 771 00028
- Téléphone : +33 6 14 50 92 98
- E-mail : contact@mayzencbd.fr
2. Directrice de la publication
Isabelle Cristofini.
3. Hébergeur
o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France – RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 – Téléphone : 04 44 44 60 40.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site mayzencbd.fr. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. La commande peut être passée avec ou sans création de compte client. Le vendeur est Isabelle Cristofini, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Mayzen CBD, 12 rue du Petit Marais, 60660 Maysel, France – RCS Compiègne 435 275 771 – contact@mayzencbd.fr – +33 6 14 50 92 98.
2. Condition d’âge (vérification 18+)
L’accès au site et l’achat de produits sont strictement réservés aux personnes physiques majeures de plus de 18 ans. En validant sa commande, le client certifie sur l’honneur avoir l’âge légal requis. Mayzen CBD se réserve le droit de demander une preuve d’identité en cas de doute.
3. Produits et conformité
Les produits à base de CBD proposés sont conformes à la législation européenne et française en vigueur, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison. Le règlement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay, via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Viva.com. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Mayzen CBD est responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du colis au client. En cas de retard, de perte ou de colis endommagé, le client contacte Mayzen CBD (contact@mayzencbd.fr), qui se charge des démarches auprès du transporteur. À défaut de livraison dans le délai annoncé lors de la commande, le client peut obtenir l’annulation de sa commande et son remboursement, dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le client peut aussi choisir, lors de la commande, le retrait gratuit en magasin : la commande est alors remise en main propre au magasin Mayzen CBD, 12 rue du Petit Marais, 60660 Maysel, du mardi au samedi, de 16 h à 19 h, une fois préparée (24 h à 48 h, jours ouvrés).
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour connaître les modalités détaillées de renvoi, merci de consulter notre page spécifique « Politique en matière de remboursements et de retours ».
7. Responsabilité et garantie
Mayzen CBD ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux précautions d’emploi indiquées. Cette clause ne limite en rien les garanties légales rappelées à l’article 8.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou n’intervient pas dans ce délai, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien.
Garantie des vices cachés : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client écrit à contact@mayzencbd.fr ou à Mayzen CBD, 12 rue du Petit Marais, 60660 Maysel, France.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Mayzen CBD – Isabelle Cristofini, 12 rue du Petit Marais, 60660 Maysel, France – contact@mayzencbd.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Isabelle Cristofini, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Mayzen CBD, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 435 275 771, dont le siège est situé 12 rue du Petit Marais, 60660 Maysel, France. Contact : contact@mayzencbd.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les informations que vous nous communiquez directement lors de l’utilisation de notre site :
- Identification : nom, prénom.
- Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Livraison : adresse postale complète.
- Paiement : informations de transaction (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires).
- Compte client (facultatif) : adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée), adresses enregistrées et historique de vos commandes.
- Connexion : adresse IP, cookies et données de navigation.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue par le RGPD :
- Gestion des commandes, du paiement, de la livraison et du service après-vente : exécution du contrat de vente.
- Création et gestion de votre compte client : exécution du contrat. Le compte est facultatif : vous pouvez commander sans en créer.
- Facturation et comptabilité : obligation légale.
- Contrôle de la majorité déclarée (vente interdite aux mineurs) : obligation légale.
- Réponse aux messages envoyés par le formulaire de contact : intérêt légitime à répondre à vos demandes.
- Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime.
- Mesure d’audience : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le bouton « Gérer le consentement ».
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de nos services :
- Hébergeur : o2switch (France), pour le stockage technique des données du site.
- Paiement : Viva.com, qui traite les paiements par carte.
- Transporteurs : Colissimo (La Poste) et Chronopost, pour la livraison de vos colis.
- Sécurité : Cloudflare (Turnstile), pour protéger les formulaires contre les envois automatisés.
- Mesure d’audience : Google (Google Analytics), uniquement si vous y avez consenti via le bandeau cookies.
Certains de ces prestataires (Google, Cloudflare) sont établis aux États-Unis ; les transferts de données sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD. Nous nous engageons à ne jamais vendre ni louer vos données à des tiers.
5. Durée de conservation
- Commandes et factures : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans (obligation légale de conservation des pièces comptables).
- Compte client : jusqu’à sa suppression, que vous pouvez demander à tout moment.
- Cookies : 13 mois maximum.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification : obtenir une copie de vos données et les faire corriger. Si vous avez un compte client, vous pouvez aussi modifier vos informations depuis celui-ci.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données, par exemple le temps d’examiner une contestation.
- Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui reposent sur votre consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@mayzencbd.fr ou à Mayzen CBD, 12 rue du Petit Marais, 60660 Maysel, France. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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